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Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'AuditPro. Les présents termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous proposons. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces termes et conditions, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • "Nous", "notre", "nos" fait référence à AuditPro.
  • "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au visiteur de notre site web.
  • "Site web" désigne le site web d'AuditPro accessible via l'URL [votre URL].
  • "Services" désigne les services d'audit financier et de conseil proposés par AuditPro.
  • "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, sons, données et informations disponibles sur notre site web.

3. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site web par un tiers. Cette restriction comprend, sans s'y limiter, une conduite qui est illégale ou qui peut harceler ou causer une détresse ou un inconvénient à toute personne, et la transmission de contenu obscène ou offensant ou la perturbation du flux normal de dialogue au sein du site web.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, logiciels et autres matériels, ainsi que leur compilation, sont la propriété d'AuditPro ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de notre site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher ou transmettre tout contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

5. Services

AuditPro fournit des services d'audit financier et de conseil aux entreprises. La nature exacte, l'étendue et le coût de ces services seront convenus par écrit entre AuditPro et le client avant le début de tout travail.

AuditPro se réserve le droit de refuser de fournir des services à tout client potentiel à sa seule discrétion.

6. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de nous assurer que les informations sur notre site web sont exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. Nous déclinons toute responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu de notre site web.

Les informations sur notre site web sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel. Avant de prendre toute décision basée sur les informations contenues sur notre site web, vous devriez consulter un professionnel qualifié.

7. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu ou leur politique de confidentialité.

L'inclusion de liens vers d'autres sites web n'implique pas notre approbation ou notre association avec leurs opérateurs.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AuditPro décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site web ou nos services.

Nous ne garantissons pas que notre site web sera disponible en permanence ou qu'il sera exempt d'erreurs ou de virus.

9. Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Votre utilisation continue de notre site web après la publication des modifications constituera votre acceptation de ces modifications.

10. Droit applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec et du Canada. Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

AuditPro
1360 Rue Saint-Denis
Montréal, QC, Canada
Téléphone : +1 514-234-6139
E-mail : contact@agencyzelmoniq.sbs

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